Obligation de signer un contrat à l'ONEm?

Ne pas signer ou manger: il faut choisir

Dans le cadre du plan d'activation, l'ONEm convoque les chômeurs pour un entretien. A l'issue du premier entretien, si les efforts du chômeur sont jugés insuffisant, le facilitateur lui fait signer un contrat. Que contient-il?

Il énumère une série d'actions à accomplir. Exemples: contacter le Forem dans les trente jours, contacter x agences d'intérim et justifier les réponses aux offres, consulter deux journaux et répondre à autant d'offre par mois, chercher et suivre une formation, chercher une solution pour la garde de ses enfants, etc. Au départ, l'accompagnateur syndical pouvait être présent, mais pas intervenir durant ce premier entretien. Le syndicat a dû négocier avec chaque bureau de chômage pour que l'accompagnateur puisse intervenir. Et seulement à un moment précis de l'entretien. On voit bien que cette réglementation veut donner les moyens à l'Onem d'avoir le contact le plus direct possible avec le chômeur.


Photo www.chasseauxchomeurs.be)

Celui-ci peut-il refuser de signer? 

Dans la pratique, non, car il perd ses allocations. Il a le droit d'introduire un recours au tribunal du travail, mais ce recours ne suspend pas la sanction. Il est donc obligé de signer, mais le fait d'avoir signé ce contrat rend plus difficile sa défense pour un recours ultérieur. La défense des gens est niée.